Conditions Générales de Vente
Les Logiciels proposés par ComWith sont des produits conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre.
Dès lors, l'établissement d'un cahier des charges ou d'une expression des besoins incombe au seul Client sous son entière responsabilité. Un tel document ne pourra être pris en compte qu'après validation expresse de ComWith, intervenue avant la signature des présentes et pour figurer en annexe des présentes. À défaut, le document sera réputé inexistant.
De même, il appartient au Client de s'assurer de l'adéquation des Logiciels à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise, dont il reconnaît avoir pris une connaissance complète, ainsi que des présentations et démonstrations effectuées par ComWith.
Faute d'avoir sollicité ComWith pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à une démonstration supplémentaire des Logiciels et ce préalablement à la signature des présentes, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.
Dans le cadre de son obligation de conseil, ComWith informe le Client que les services et prestations qu'elle propose sont nécessaires à la bonne utilisation des Matériels et Logiciels. Dès lors, il appartient au Client, eu égard à ses besoins, d'apprécier l'opportunité de ne pas recourir aux services et prestations proposés.
Le Client s'engage à respecter les Pré-Requis Matériels préconisés par ComWith. Il appartient au Client de demander à ComWith les évolutions de ceux-ci.
ComWith commercialise des Logiciels conçus et développés par ComWith et dont elle est propriétaire (ci après désignés " Logiciels ComWith ") et des Logiciels conçus et développés par d'autres éditeurs avec lesquels ComWith a conclu des contrats de partenariats (ci après désignés " Logiciels Partenaires "). Il est entendu aux présentes que les Logiciels ComWith et les Logiciels Partenaires sont, collectivement, désignés ci-après comme " Logiciels ".
Définitions
Pour l'exécution des présentes conditions de vente, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :
- Contrat : ce terme désigne le présent document, le récapitulatif intitulé " Bon de Commande ", les Pré Requis Matériels et tout document régissant et décrivant les Prestations, ci-après dénommés " Description de Prestations ". Tous les éléments du Contrat peuvent être adressés au Client à première demande et sont également consultables et téléchargeables sur le site de ComWith et obéissent ainsi à l'Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu'il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s'effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. ComWith recommande au Client la prise de connaissance des Descriptions de Prestations par ce moyen d'accès en permanence disponible. Toutes les précisions et compléments apportés par ComWith à l'objet du Contrat, et portés à la connaissance du Client par tous moyens, sauf s'ils ont été expressément contredits par lui avant la signature du Contrat, seront considérés comme acceptés par le Client et en faire partie intégrante ;
- Pre-requis materiels : liste des matériels préconisés par ComWith et adaptés à l'utilisation des Logiciels proposés ;
- Prestations : prestations proposées par ComWith et souscrites par le Client ;
- Proposition technique et commerciale: document décrivant précisément les prestations et les Pré Requis Matériels nécessaires à la réponse aux besoins particuliers exprimés par le Client dans un cahier des charges. Ce document peut contenir des restrictions au Cahier des Charges et prévaut sur ce dernier ;
- ComWith : cocontractant du Client ;
- Matériel : équipement informatique permettant le fonctionnement des Logiciels ou la réalisation des Prestations et conformes aux Pré-requis Matériels de ComWith ;
- ComWith n'étant pas distributeur de matériel, l'équipement pourra être acquis par le Client auprès des fournisseurs de son choix. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que le matériel nécessaire sera en sa possession au plus tard au démarrage du projet ou aux dates expressément indiquées dans la Proposition Technique et Commerciale, ou dans un planning détaillé élaboré avec le Client ;
- Logiciel ComWith : Logiciel dont ComWith est l'auteur ainsi que sa documentation contenant les procédures et consignes d'utilisation ;
- Logiciel Partenaire : Logiciel dont l'auteur est un tiers mais dont ComWith bénéficie d'un droit de commercialisation ;
- Logiciel : programme informatique, à l'exclusion de tout Logiciel ComWith et Logiciel Partenaire. Les Logiciels comprennent indifféremment les systèmes d'exploitation, de sauvegarde, de gestion de base de données ainsi que, d'une manière générale, les antivirus et les logiciels bureautiques ou d'environnement technique ;
- Utilisateurs : Le Client et/ou son personnel habilité à accéder ou pouvant avoir accès au Logiciel ou au Logiciel pour un usage interne.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.
Acceptation
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l'avoir dûment accepté, soit postérieurement à l'envoi des documents le composant, ensuite de sa demande, soit à défaut d'une telle demande, du fait de la possible et permanente consultation desdits documents par voie électronique sur le site de ComWith dont il lui a été donné préalablement connaissance.
Toute demande des Descriptions de Prestations devra être adressée à ComWith par lettre recommandée avec accusé de réception et ne vaudra qu'à cette condition.
Toute modification ou altération portée sur un document du Contrat devra être confirmée obligatoirement par écrit par ComWith. À défaut, la modification ou l'altération est réputée nulle et non avenue.
Objet
ComWith s'engage à fournir au Client, aux conditions générales définies ci-après et aux conditions de la Proposition Technique et Commerciale, les Logiciels et Prestations visés au Contrat.
Concession du droit d'utilisation
Tout Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n'acquiert, du fait du Contrat, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Logiciels figurant dans le Bon de Commande.
La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d'une redevance initiale et forfaitaire. S'agissant des Logiciels ComWith, la durée de la concession sera égale à celle de la protection du Logiciel au titre du droit d'auteur, dans les limites contractuelles et d'utilisation définies au Contrat ; et s'agissant des Logiciels Partenaires et Logiciels, selon les termes et conditions du titulaire des droits.
Le droit d'utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites et au Matériel sur lequel le Logiciel est initialement installé. Tout changement de Matériel est subordonné à l'accord exprès de ComWith et, le cas échéant, au paiement d'une redevance complémentaire au tarif en vigueur. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera un rapprochement entre les parties dans le but de formaliser la régularisation devant intervenir. ComWith se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Logiciels ComWith dont elle est l'auteur.
Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par ComWith, le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l'auteur et notamment pour les Logiciels ComWith :
- S'engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c'est à dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;
- S'engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété de l'auteur ;
- S'interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment par le fourniture d'application hébergée, location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que se soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de ComWith ;
- S'interdit de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité. Au cas où le Client partage un site avec des tiers, il s'engage à prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d'usage, ni accéder aux Logiciels ;
- S'engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d'utilisation ;
- S'engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes dispositions.
Tout manquement du Client à ses obligations, permettra à ComWith de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts, un mois après la réception par le Client d'une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements constatés, et restée sans effet.
Conformément à l'article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client s'engage à ne procéder à aucune reproduction des codes sources des Logiciels ComWith, sous réserve de la remise par ComWith, dans un délai raisonnable, de toutes les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels ComWith avec le système d'information du Client existant à la date de signature du Contrat.
Le Client s'engage à ne pas utiliser la connaissance qu'il aurait pu acquérir lors des opérations définies ci-dessus à d'autre fin que l'interopérabilité, à l'exclusion de toute création, production ou commercialisation d'un progiciel dont l'expression et les principes de base seraient similaires à ceux de ComWith.
Le Client reconnaît expressément que le Contrat ne lui transfère aucun droit de propriété sur les Logiciels ComWith et s'interdit de procéder à toutes corrections d'erreurs, modifications ou adaptations des Logiciels ComWith.
Utilisation des créations graphiques
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques et sources informatiques de production sont la propriété exclusive de ComWith.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée après cession des droits préalablement négociés en fonction des besoins du client. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société ComWith.
Livraison, installation et garantie
Les Logiciels ComWith seront livrés sous forme de codes objets ou exécutables. En l'absence de Service, ComWith garantit, pendant une durée de six (6) mois à compter de la livraison, la mise en conformité de chaque Logiciel ComWith dont elle est l'auteur avec sa documentation.
Le Client s'oblige à accepter à la première livraison l'ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au Contrat. Tout refus de livraison, toute réclamation quant à l'utilisation, aux résultats attendus, à la mise en œuvre de la garantie, devront, pour être pris en compte, être portés à la connaissance de ComWith par courrier recommandé dûment motivé, dans les huit (8) jours de la survenance de l'événement. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et abusive le Contrat et en conséquence, ComWith pourra lui réclamer le montant total de la commande.
Sauf stipulations contraires, les Matériels et Logiciels seront livrés à l'adresse spécifiée dans la rubrique " Nom du Client et lieu d'installation " du Bon de Commande.
En l'absence de Service, les Matériels sont couverts par les garanties des fournisseurs choisis par le client.
Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l'installation des Logiciels et/ou des Matériels, sauf recours à la Prestation de ComWith.
Réserve de propriété
ComWith demeure propriétaire des supports et documentations des Logiciels jusqu'au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire.
Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d'avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les biens livrés qu'il lui appartiendra d'assurer à compter de leur date de livraison, jusqu'à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d'assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.
Sauvegarde des données
Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu'il traite ou conserve et reconnaît qu'il est de sa responsabilité de :
- Réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité ;
- Vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées;
- Utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière ;
- S'assurer de l'adéquation de ses méthodes et supports de sauvegarde en regard d'une éventuelle législation ou norme liée à son secteur d'activité.
Préalablement à toute intervention de ComWith et dans le cadre de la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration, le Client s'engage à réaliser une sauvegarde de l'ensemble de ses données et la mettre à la disposition de l'intervenant de ComWith.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d'intrusion. Le Client s'engage à ne confier à ComWith que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n'étant pas couvertes par le présent Contrat. De plus, le Client s'engage à donner à ComWith libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par ComWith afin d'assurer les prestations.
Modification de l'installation
Le Client reconnaît que toute modification de l'installation ou de son environnement, notamment son déplacement, suspendra les obligations de ComWith, sauf à ce que ComWith procède elle-même à ces modifications lors d'une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise.
Contraintes liées aux Logiciels
Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, remettre en cause les fonctionnalités des Logiciels. ComWith, dans la mesure où un Service l'y engage et dans les conditions prévues par celui-ci, fournira une nouvelle mise à jour satisfaisant aux nouvelles obligations.
Le Client est également informé que l'évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener ComWith à réaliser des mises à jour de ses Logiciels ou impliquer des mises à jour de Logiciels et/ou de Logiciels Partenaires.
Il résulte du fait des évolutions des technologies :
- Soit des évolutions de la législation ;
- Soit des évolutions fonctionnelles nécessaires à la satisfaction de la demande d'un certain nombre d'utilisateurs ;
- Soit de l'évolution de l'activité du Client ;
- Soit du fait de plusieurs de ces évolutions réunies.
Il pourrait arriver que tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, ne puisse pas supporter une mise à jour des Logiciels. ComWith ne pourra en être tenue pour responsable.
Dispositions financières
Les prix des éléments commandés au Contrat sont indiqués en Euros Hors Taxes et figurent au Bon de Commande. Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la facturation.
Le Client versera, par chèque, à ComWith, un acompte de 30% du montant total T.T.C. et ce dès signature du Contrat.
À l'exception des Matériels, Logiciels Partenaires et Services acquis ou souscrits par le client directement auprès du partenaire, la facturation des Matériels, Logiciels sera effectuée à la livraison. La facturation des Prestations interviendra dès le début de leur réalisation, mensuellement, sur la base du nombre de jours effectués ou de la quantité livrée dans le mois.
La facturation des Services, avec ou sans abonnement s'effectuera mensuellement, terme à échoir par numéro d'émetteur, dès la livraison par ComWith des Logiciels, sauf pour les services pour lesquels le Bon de Commande prévoit des dispositions de facturation particulières. Pour les Services liés aux Logiciels, la facturation sera calculée en fonction des Logiciels et du nombre d'Utilisateurs.
La facturation des Logiciels Partenaires et Services associés, directement souscrits par le Client auprès du Partenaire, sont soumis aux conditions contractuelles fournies par le Partenaire au Client.
Pendant la durée des Services, ComWith pourra modifier une fois par an les montants facturés. En cas de refus par le Client de l'augmentation des montants facturés, celui-ci sera en droit de résilier le Service concerné par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les quarante cinq (45) jours suivant la date de la facture comportant les nouveaux montants facturés. Le Service restera alors en vigueur, aux conditions tarifaires de la facture précédente, jusqu'à la fin du cinquième (5ème) mois suivant celui durant lequel la facture en cause aura été émise. Le coût des communications entre ComWith et le Client en dehors de la France métropolitaine est à la charge du Client et fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Les factures de ComWith seront réglées par le Client sans escompte dans les 30 jours date de facture.
Passé l'échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sera exigible par ComWith sans qu'un rappel soit nécessaire.
Par ailleurs, ComWith se réserve le droit, 15 jours après l'envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre ses prestations jusqu'au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, avec effet immédiat, le Contrat ou les Services en cours. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier.
De plus, l'absence de règlement par le Client d'une facture arrivée à échéance permettra à ComWith d'exiger le paiement de toutes les autres factures y compris celles dont l'échéance ne serait pas dépassée.
Les modifications et annulations de prestations à l'initiative du Client sont régies par les clauses particulières énoncées dans la proposition commerciale spécialement rédigée pour un projet ou dans le document " Description des Prestations ".
Durée des services
Le Service assistance Logiciel est conclu pour une durée initiale qui s'étend jusqu'à la fin de la deuxième année civile suivant celle de la livraison du Logiciel, sauf dispositions contraires. Il sera ensuite renouvelé par période d'une année civile par tacite reconduction. La partie qui déciderait de ne pas renouveler le Service assistance Logiciel devra notifier cette décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Les Services fournis par ComWith ne concernent que les Logiciels ComWith, exceptionnellement les Logiciels Partenaires mais jamais les Matériels ou les Logiciels. Il appartient pour les Matériels et Logiciels au Client de faire tout ce qui est nécessaire pour souscrire les Services auprès des fournisseurs qu'il a choisis.
ComWith peut pendant toute la durée du Service, en respectant un préavis d'un (1) an, informer le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de la suppression d'un Logiciel des Services ; entraînant de ce fait, la fin de la fourniture du Service pour le Logiciel concerné.
Ces suppressions n'entraîneront pas la résiliation du Service en cours pour les autres Logiciel(s).
Collaboration client
Pour une bonne exécution des présentes conditions de vente, le Client s'oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec ComWith.
Ainsi il appartiendra au Client de remettre à ComWith l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations prévues et faire connaître à ComWith toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d'activité lui permet d'envisager, et ce au fur et à mesure de l'exécution des Prestations.
Par ailleurs, le Client s'engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d'exécution des présentes.
Responsabilités
Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, ComWith, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens.
ComWith garantit que les Logiciels sont conformes à leur documentation. ComWith ne garantit pas que les Logiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Logiciels constatées par rapport à leur documentation.
ComWith ne garantit pas l'aptitude des Logiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des t‰ches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qu'il n'aurait pas, d'une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d'autre part, n'auraient pas fait l'objet d'une validation expresse de ComWith dans les conditions définies au Préambule.
Les Logiciels, Matériels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls . Pendant les interventions, le Client reste gardien des Matériels, Logiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, ComWith ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.
Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :
- La mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses Matériels, Logiciels, Logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données (avant et après l'exécution des Prestations), et à se prémunir contre tout virus et intrusions ;
- Le choix et l'acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de Matériels, Logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au Contrat, sauf à ce que ComWith ait de manière expresse et préalable validé ces acquisitions. En l'absence d'une telle validation, la responsabilité de ComWith, directement ou indirectement, ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de l'installation du Client ;
- La maîtrise d'œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
- Le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;
- Toutes conséquences, au niveau des Logiciels, Matériels et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son installation ou de son environnement.
Le Client est informé que ComWith n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d'accès à l'Internet, même lorsque le fournisseur d'accès à l'Internet est préconisé par ComWith.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de ComWith serait engagée, l'indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze derniers mois, en contrepartie de l'élément (Matériels et Logiciels) ou de la Prestation à l'origine de la mise en cause de la responsabilité de ComWith.
En aucun cas, ComWith ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Logiciels par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles ComWith ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
Force Majeure
La responsabilité de ComWith ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles internes ou externes à ComWith ;
- Les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
- L'indisponibilité ou la rupture de stock de Matériels commandés chez les fournisseurs ou sous-traitants de ComWith ;
- La mise en liquidation judiciaire de l'un de ses fournisseurs ou sous-traitants ;
- Le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord des parties.
Cession
Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de ComWith.
ComWith se réserve le droit de céder le Contrat sans formalités. En cas de cession, l'établissement cessionnaire sera substitué à ComWith à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l'établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.
Dispositions diverses
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le Client accepte que ComWith puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.
Sauf stipulation expresse, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
Le Client accepte que ComWith, pour corriger une erreur, après l'en avoir informé, puisse procéder à toute modification adéquate, à la condition que celle-ci n'altère pas de manière substantielle la bonne exécution du Contrat. Si cela était, les Parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.
Toute information confidentielle échangée dans le cadre du Contrat ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu l'accord préalable, exprès et écrit de l'autre Partie.
Il appartiendra au Client de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant les traitements qu'il effectue et les données traitées.
Le Client autorise ComWith et ses Partenaires impliqués dans le Contrat à citer son nom et/ou reproduire son logo à titre de référence, ou pour sa propre publicité au sein des différents supports marketing de ComWith, ou des ses Partenaires impliqués dans le Contrat, sous quelque forme et support que ce soit, dans le cadre de leur activité commerciale, à destination de tiers, sans entraîner le droit d'utiliser d'autres signes distinctifs, propriétés du Client, autres que ceux juste visés à la présente clause.
ComWith sera libre d'utiliser le savoir-faire acquis à l'occasion de l'exécution du Contrat, et effectuer des prestations analogues pour le compte d'autres Clients et ce même si le Contrat porte en tout ou partie sur des réalisations logicielles spécifiques dont le Client est propriétaire.
Le Client s'engage pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel de ComWith, sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière. En cas d'infraction, le Client devra verser immédiatement à ComWith une indemnité forfaitaire égale au salaire de l'employé débauché pendant les douze (12) mois précédant son débauchage, charges salariales et patronales incluses. ComWith pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire.
Le Client est informé qu'en cas de contrôle de sa comptabilité informatisée, ComWith tiendra à la disposition de l'Administration fiscale la documentation informatique et assistera le Client, sur demande expresse de celui-ci et contre rémunération à définir d'un commun accord, pour répondre à toute demande d'information de l'Administration concernant cette documentation.
Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu'en soient la nature ou le fondement, plus de deux ans après la survenance de son fait générateur.
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leurs forces et portées.
Loi et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la Loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige compétence expresse est attribué au Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
